L’arrêt maladie en portage salarial comment ça marche ?

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Le statut de salarié porté, garantit votre indépendance dans le choix et la réalisation de vos missions. En tant que salarié porté, vous possédez des fiches de paie ainsi qu’un contrat de travail. De plus, comme vous cotisez, vous êtes couvert.

Le fait d’être couvert par la sécurité sociale vous garantit le remboursement des soins de base : les consultations, certains médicaments, un forfait pour l’hospitalisation… et également une indemnisation en cas d’arrêt maladie.

Les conditions pour bénéficier d’indemnisation en cas d’arrêt maladie

Le remboursement des soins par la sécurité sociale ne dépend pas du temps de travail effectué. Vous bénéficiez des remboursements dès le début de votre contrat.

En revanche, les indemnisations en cas d’arrêt maladie dépendent du temps travaillé.

Pour un arrêt maladie inférieur à 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Dans le cas d’un arrêt de travail supérieur à 6 mois, il faut avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois précédant l’arrêt de travail.

Les démarches à effectuer

Concernant les démarches à effectuer pour un salarié porté, elles sont identiques à celles d’un salarié classique. Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie, à envoyer sous 48h à votre caisse d’assurance maladie ainsi qu’à votre entreprise de portage salarial.

L’avis d’arrêt de travail pour maladie est composé de 3 volets :

  • Le premier volet est destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.
  • Le deuxième volet est destiné aux services administratifs de votre caisse primaire d’assurance maladie.
  • Le troisième volet est destiné à votre employeur. Dans le cas d’un salarié porté, il est destiné à votre entreprise de portage salarial.

Ce document sert à avertir votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ainsi que votre employeur, afin d’être indemnisé.

Les règles à respecter lors d’un arrêt maladie

Votre médecin indique sur votre avis d’arrêt de travail si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile durant votre arrêt de travail pour maladie. Votre caisse primaire d’assurance maladie peut contrôler que vous êtes bien présent chez vous pendant toute la durée de l’arrêt, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

Vous avez des obligations à respecter qui dépendent de la décision de votre médecin. Ces obligations sont indiquées sur votre arrêt de travail :

  • Vous n’êtes pas autorisé à sortir de votre domicile, dans le cas où votre état de santé ne le permet pas.
  • Vous êtes autorisé à sortir mais vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h.  Durant ces tranches horaires, vous ne pouvez sortir que pour des soins ou des examens médicaux. Il est important de respecter la durée de ces horaires tous les jours de la semaine et pendant toute la durée de votre arrêt.
  • Vous êtes autorisé à sortir en toute liberté. Si c’est le cas, votre médecin doit justifier sa décision sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail, destiné au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie.
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