Les dates importantes du portage salarial en France

dates clé du portage salarial en france

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Le portage salarial est une organisation du travail novatrice, offrant la possibilité d’être à la fois indépendant et salarié en toute sécurité. Son principe est simple, s’occupe de toutes les responsabilités de gestion et d’administration permettant à ses consultants de se recentrer sur leur cœur de métier. Voici quelques dates importantes du portage salarial afin de ne rien louper de son évolution en France.

  • 1988 : « Naissance » du Portage Salarial : on voit apparaître les premières formes par la naissance de deux associations : les anciens de l’école HEC et l’AVARAP.
  • Janvier 1998 : Création du SNEPS : Le Syndicat national des entreprises de Portage Salarial
  • 2004 : Création de la FeNPS : La fédération nationale du Portage Salarial
  • 2005 : Création de l’UNEPS « Union nationale des entreprises de Portage spécialisées »
  • 2006 : Création de l’OPPS « Observatoire paritaire du portage salarial » par les principaux acteurs du portage salarial
  • 2007 : Création de la société de portage salarial Aprioris
  • 25 Juin 2008 : La pratique du portage salarial s’inscrit enfin dans le Code du Travail
  • 24 juin 2010 : Signature de l’accord de branche concernant le portage salarial : les personnes portées sont titulaires d’un contrat de travail
  • 13 novembre 2012 : Fusion du SNEPS et de la FeNPS afin de créer le PEPS « Professionnels de l’emploi en portage salarial »
  • 11 avril 2014 : Le Conseil Constitutionnel demande au législateur de fixer les règles du portage salarial
  • 15 décembre 2014 : La loi relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le gouvernement à stopper par voie d’ordonnance sur le portage salarial
  • 2 avril 2015 : Publication de l’ordre fixant le cadre du portage salarial grâce au droit commun
  • 30 décembre 2015 : Fixation du montant de la garantie financière à minimum 10% de la masse salariale de l’année N-1 de l’entreprise de portage
  • 8 août 2016 : La Loi Travail approuve l’ordonnance et sécurise définitivement le portage salarial
  • 1er décembre 2016 : Naissance d’une branche professionnelle dédiée au portage salarial avec la création d’une convention collective spécifique
  • 1er janvier 2017 : Augmentation du plafond de la Sécurité Sociale
  • juillet 2017 : Le Portage Salarial obtient sa propre Convention Collective
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