Dates importantes du portage salarial en France

Le portage salarial est une organisation du travail novatrice, offrant la possibilité d’être à la fois indépendant et salarié en toute sécurité. Son principe est simple, s’occupe de toutes les responsabilités de gestion et d’administration permettant à ses consultants de se recentrer sur leur cœur de métier. Voici quelques dates importantes du portage salarial afin de ne rien louper de son évolution en France.

1988 : « Naissance » du Portage Salarial : on voit apparaître les premières formes par la naissance de deux associations : les anciens de l’école HEC et l’AVARAP.
Janvier 1998 : Création du SNEPS : Le Syndicat national des entreprises de Portage Salarial
2004 : Création de la FeNPS : La fédération nationale du Portage Salarial
2005 : Création de l’UNEPS « Union nationale des entreprises de Portage spécialisées »
2006 : Création de l’OPPS « Observatoire paritaire du portage salarial » par les principaux acteurs du portage salarial
2007 : Création de la société de portage salarial Aprioris
25 Juin 2008 : La pratique du portage salarial s’inscrit enfin dans le Code du Travail
24 juin 2010 : Signature de l’accord de branche concernant le portage salarial : les personnes portées sont titulaires d’un contrat de travail
13 novembre 2012 : Fusion du SNEPS et de la FeNPS afin de créer le PEPS « Professionnels de l’emploi en portage salarial »
11 avril 2014 : Le Conseil Constitutionnel demande au législateur de fixer les règles du portage salarial
15 décembre 2014 : La loi relative à la simplification de la vie des entreprises autorise le gouvernement à stopper par voie d’ordonnance sur le portage salarial
2 avril 2015 : Publication de l’ordre fixant le cadre du portage salarial grâce au droit commun
30 décembre 2015 : Fixation du montant de la garantie financière à minimum 10% de la masse salariale de l’année N-1 de l’entreprise de portage
8 août 2016 : La Loi Travail approuve l’ordonnance et sécurise définitivement le portage salarial
1er décembre 2016 : Naissance d’une branche professionnelle dédiée au portage salarial avec la création d’une convention collective spécifique
1^er janvier 2017 : Augmentation du plafond de la Sécurité Sociale
juillet 2017 : Le Portage Salarial obtient sa propre Convention Collective