Aprioris est une société de portage implantée en Alsace. En choisissant Aprioris et une entreprise cliente localisée en Alsace-Moselle, vous pouvez bénéficier du Régime local Alsace-Moselle que vous venez de Paris, de Reims, de Lyon ou encore de Bordeau.
Qu’est ce que le régime Alsace-Moselle ?
Tout d’abord le régime Alsace Moselle, appelé régime local Alsace Moselle, correspond à un régime de Sécurité Sociale spécifique aux territoires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ainsi que de la Moselle.
Ce régime existe depuis 1884 et trouve son origine dans l’Histoire d’Europe et du fait que l’Alsace et la Moselle n’ont pas toujours fait partie du territoire français.
Lors de la première guerre mondiale ces régions ont été annexées par l’empire allemand et elles ont donc bénéficié du régime de protection sociale allemand des lois de Bismarck jusqu’en 1946.
Ainsi, en 1946, la Sécurité Sociale est créée, mais les habitants d’Alsace Moselle ne souhaitaient pas y être rattachés, et se sont mobilisés pour conserver le système d’Assurance Maladie allemand qu’ils considéraient plus intéressant que l’Assurance Maladie française, en raison notamment du faible reste à charge.
Aujourd’hui ce régime est encore d’actualité ! Maintenu à titre provisoire de 1946 à 1991, il est pérennisé en 1991 avec la loi du 31 décembre 1991.
Pourquoi choisir le Régime Alsace-Moselle ?
Enfin, en termes d’assurance santé, le Régime Local est beaucoup plus avantageux que celui du régime général. Ce dernier prévoit des remboursements plus importants !
La principale différence entre les assurés du régime local et du régime général réside dans le fait que les assurés du régime local payent des montants de cotisation plus élevés. De plus les taux varient de 1,30% à 1,80 selon les années car ils ne peuvent pas bénéficier d’une contribution de la part de leur employeur.
Finalement, ces meilleurs remboursements permettent aux assurés de la région Alsace-Moselle de souscrire une mutuelle moins chère que les assurés du régime général. En effet, la complémentaire santé devra fournir un effort moindre pour compenser les remboursements d’une Sécurité Sociale plus avantageuse.
Régime Alsace Moselle, qui en bénéficie ?
- Salariés du département du Bas-Rhin, de la Moselle et du Haut-Rhin.
- Employés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé dans cette zone géographique. Par exemple, un salarié travaillant dans une entreprise à Paris dont le siège social est situé à Strasbourg.
- Retraités concernés par les 2 conditions précédentes.
- Personnes en recherche d’emploi résidant dans les 3 départements de la première condition.
- Personnes résidant à la frontière de cette région géographique.
- Ayant-droit respectant l’une de ces 5 conditions (il peut s’agir d’enfants, d’un conjoint, etc.)
Attention, le régime local n’est pas acquis à vie ! En effet, vous pouvez perdre vos droits au régime Alsace Moselle si votre situation change. C’est le cas par exemple lorsque vous changez d’emploi pour un poste hors Alsace et la Moselle, mais aussi lorsque vous quittez votre poste pour devenir fonctionnaire ou travailleur indépendant. Aussi, retraités et chômeurs peuvent eux aussi perdre leurs droits.
Comment passer du régime général au régime local ?
Finalement, pour passer du régime général au régime local Alsace Moselle, vous devez effectuer la mise à jour de vos droits auprès de votre CPAM.
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