L’univers du portage salarial évolue constamment, et l’année 2024 apporte son lot de changements réglementaires. Que vous soyez déjà en portage salarial ou envisagiez d’opter pour cette solution, il est essentiel de rester informé. Découvrez les nouvelles réglementations qui marqueront le paysage du portage salarial en 2024.
Revalorisation du Salaire Minimum (Smic) :
Le Smic connaît une revalorisation de 1,13 %, traduite par une augmentation de 15 euros nets par mois. Cette hausse a des implications directes sur les salaires des travailleurs en portage, notamment pour les missions rémunérées au salaire minimum.
Affichage du montant Net Social sur les Bulletins de Paie :
La fiche de paie intègre désormais l’affichage du montant net social, facilitant l’accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité.
Déploiement progressif de France Travail pour remplacer Pôle Emploi :
France Travail, remplaçant de Pôle Emploi, est progressivement déployé à partir du 1er janvier 2024. Le site de Pôle Emploi devient francetravail.fr dès février 2024.
Réévaluation du Plafond de la Sécurité Sociale :
Au 1er janvier 2024, le plafond de la Sécurité sociale subit une hausse de 5,4 %. Cela fixe le plafond mensuel à 3 864 euros et le plafond annuel à 46 368 euros. Cette mesure impacte directement les cotisations sociales, les indemnités de rupture, les stages en entreprise, et la contribution au logement des salariés en portage.
Revalorisation des Retraites du Régime Général :
Une augmentation de 5,3 % des retraites du régime général à partir du 1er janvier 2024 vise à faire face à l’évolution des prix à la consommation. Cette mesure impactera directement les travailleurs en portage en retraite.
Revalorisation du Barème de l'Impôt sur le Revenu (IR) :
Le barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) est revalorisé à hauteur de 4,8 %, entrant en vigueur dès le 1er janvier 2024. Cette modification fiscale influera sur la fiscalité des travailleurs indépendants.
Maintien de l'assouplissement des Règles du Titre-Restaurant :
L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024. Cela offre une flexibilité accrue pour les travailleurs en portage dans l’utilisation de ce dispositif.
Arrêt Maladie sans jour de carence pour interruption spontanée de Grossesse :
Les femmes victimes d’une interruption spontanée de grossesse bénéficieront désormais d’un arrêt maladie sans jour de carence, offrant un soutien supplémentaire dans des moments difficiles.
Ces réglementations, en plus d’autres modifications, dessinent un paysage évolutif pour les professionnels en portage salarial en 2024. Il est essentiel de rester informé et de s’adapter à ces changements pour une gestion optimale de sa carrière en portage.
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